Normandelière et l'Autorité Environnementale

L'Autorité Environnementale prend ses fonctions , elle a été installée le mercredi 6 mai 2009 et est présentée sur le site du Ministère de l'Ecologie , de l'Energie , du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
La création de l’Autorité Environnementale répond aux législations européennes et nationales . Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une «autorité compétente en matière d’environnement» . Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision . A partir du 1er juin 2009 tout projet national ou local relevant de décisions étatiques devra être soumis à l'Autorité Environnementale avant lancement de l'enquête publique .

Même si le projet de port de plaisance de la Normandelière n'est qu'un projet local proposé par une municipalité , compte tenu de son importance environnementale , on peut supposer que le Préfet de la Vendée demandera , à compter du 1er juin 2009 , l'avis de l'Autorité Environnementale avant de décider de lancer l'enquête publique et rendra public cet avis (conformément à la règle)
Aujourd'hui on est dans une situation ambigüe où l'on croit savoir que le Préfet de la Vendée , représentant de l'Etat -nous tous- , a écrit au maire de Brétignolles sur Mer (début mars 2009) pour donner un avis négatif sur le dossier de port de plaisance de la municipalité mais on n'est sûr de rien parce que l'information n'a pas été rendue publique . Si ce que nous pensons est avéré , l'avis du Préfet de la Vendée doit être rendu public - voir décret officiel .

Mais tout semble continuer normalement à Brétignolles sur Mer , un conseil municipal a lieu le mardi 12 mai - ce soir - avec dans l'ordre du jour "la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un port de plaisance" , mais quel port ? L'annonce du conseil municipal est parue dans Ouest France du lundi 11 mai , mais rien sur le site internet officiel de la mairie , étonnant non ?
Même les bâtisseurs et promoteurs immobiliers appâtent les clients potentiels avec le futur port .