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mercredi 16 octobre 2013

Normandelière et Stephane Raffeneau révèle le pourquoi

Les lecteurs de ce blog sont formidables, ils veulent savoir et ils ont raison
C'est un commentaire de l'article précédent (16 octobre 2013 10H39) qui nous donne la réponse, nous savons désormais pourquoi la municipalité de Brétignolles sur Mer a engagé des travaux sur le site de la Normandelière.

Lire la réponse de Stephane Raffeneau, Directeur Général des Services, à la question posée par un Brétignollais :
"En réponse à votre courriel en date du 14 octobre 2013, je vous précise que les travaux d’aménagement paysager sur le site de la Normandelière auxquels vous faites référence ont été programmés par l’équipe municipale dans le cadre des crédits inscrits au budget annexe port de plaisance pour 2013. Ces travaux consistent à créer une jachère fleurie dans l’emprise projetée des bassins portuaires. Ils ont été réalisés par une entreprise prestataire de travaux agricoles.
Souhaitant vous avoir apporté l’information recherchée,
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Stéphane RAFFENEAU
Directeur Général des Services
Mairie de Brétignolles sur Mer
Hôtel de Ville - BP 24
85470 BRETIGNOLLES SUR MER
02.51.22.46.00
www.bretignollessurmer.fr"

Lire la suite dans Plus d'Infos

Cette réponse appelle de nombreux commentaires et vous les compléterez, j'en suis sûr :
"L'équipe municipale a programmé les travaux", moi je ne trouve aucune trace de délibération du conseil municipal à ce sujet. Et BVSP, qui avait promis d'informer les Brétignollais et qui occupe la ferme de la Normandelière, n'a rien dit sur ces travaux à la date d'aujourd'hui.
"Le budget annexe du port de plaisance en 2013", on pensait qu'il n'y avait de programmer en 2013 que des actions de communication, des études d'esquisses et le soutien du service ingénierie de la ComCom. C'est ce qu'avait dit Stephane Raffeneau lors des réunions publiques de l'été, il n'avait pas parlé de réaliser une  "jachère fleurie" sur le site de la Normandelière !
"Une jachère fleurie", c'est donc la confirmation du champ de coquelicots ! Les ROM qui ont pris possession, en toute illégalité, de la ferme de la Normandelière, pourront conter fleurettes !
"L'emprise projetée des bassins portuaires" par la municipalité, sur les esquisses présentées lors des réunions publiques, impacte la zone humide protégée avec les mares identifiées. Il n'est pas possible d'intervenir sur cette emprise projetée sans autorisation administrative. Où sont les autorisations administratives permettant à la municipalité, à l'entreprise prestataire de travaux agricoles d'intervenir sur un secteur protégé ? Stephane Raffeneau n'en dit mot car elles n'existent pas.
Pourquoi saccager les terrains de la Normandelière maintenant pour ne semer qu'au printemps ? Serait-ce lié à la période préélectorale ?

Toute cette opération semble orchestrée par la municipalité en vue des prochaines élections municipales et tout se fait avec l'argent des contribuables Brétignollais sans les informer.

Le Post du gâtchénou du 16 octobre 2013 : il est tellement en colère qu'il en oublie son patois, il s'adresse aux conseillers municipaux.
Il traite même le maire de voyou comme un journaliste l'a fait pour le président de la République : "Pour conquérir et conserver le pouvoir, il est capable de tout. Absolument de tout. Exactement comme les caïds des cités. En réalité, avec d’ailleurs le talent que cette mentalité nécessite et le sens de la prise de risque qu'elle exige, Christophe Chabot est un voyou. Un voyou de banlieue, dont la banlieue serait Brétignolles"













Petits Suppléments
Le Courrier des maires du 16 octobre 2013 : Les terres agricoles sont insuffisamment protégées.

Sud Ouest du 17 octobre 2013 : L'aménagement durable du littoral en question.
Christophe Chabot ne doit pas faire partie des élus du littoral, il snobe ce genre de manifestation contrairement à Patrick Nayl et Louis Guedon.

C'est la dette actuelle de Brétignolles sur Mer qui devrait faire réfléchir tous les Brétignollais, les prochains électeurs - voir le dernier article de Brétignolles 2014, du 16 octobre 2013, sur le sujet

"Brétignolles-sur-Mer est proche du seuil critique de 25%.
Lorsqu’un particulier demande un prêt bancaire, la banque refusera en général si l’emprunt dépasse le tiers des revenus du particulier. De même, les banques préféreront ne pas prêter à une commune, lorsque le total des annuités dépasse le quart de ses recettes de fonctionnement. En effet, la banque n’est pas certaine que la commune sera capable de rembourser
Comme pour un particulier, une commune aura du mal à investir sans capacité à emprunter"

28 commentaires:

Anonyme a dit…

Jean-Yves, je souhaiterais que mon commentaire précédent, que je reproduis ici, figure dans votre nouveau post SVP.
Merci bien :

Mine de rien !

La réponse du DGS de la mairie de Brétignolles éclaire le sujet en ce sens qu'il apporte la preuve que Chabot, le renard, est entrain de dissimuler sa locomotive de campagne électorale à La Normandelière, aux frais des contribuables bien sûr, dans une "jachère fleurie" sous la vigilance d'un brochet et de son association bidon, BVSP !!! qui investissent les bâtiments !!!
La manoeuvre de manque pas de hardiesse et c'est gonflé !!!

Si ce n'était pas au prix de la destruction de l'environnement, ce serait risible !

En fait, dans le détail, la stratégie de chabot est la suivante :

- Chabot prend possession des lieux et veut montrer aux Brétignolais ( à des fins électorales ) qu'il maitrise bien la future zone de son virtuel et impossible second projet de port, puisqu'il y fait arracher les haies pour semer une jachère, avec l'argent d'un budget annexe "port de plaisance 2013", dit RAFFENEAU !
Mais il n'a aucune existence légale ce budget, puisque qu'en fait il n'y a pas le moindre mot d'écrit sur ce second projet par un cabinet, non encore choisi, mais seulement des gribouillages sur du papier !

- Il tente de démontrer ainsi que son impossible projet de port se réalisera et pour le citoyen non averti, çà peut tenir la route !

- Ce faisant, il endommage, voire détruit une grande partie de la zone humide, qu'il tente de faire disparaitre, ce qui l'arrange bien !

- Tout celà pour des raisons de campagne et aux frais du contribuable. Ainsi ces frais n'entreront pas dans ses comptes de campagne !

- Mais pour bien dissimuler le tout, c'est brochet et son association bidon BVSP, qui investissent les lieux et qui parlerons de ce second projet de port, comme celà Chabot croit s'en tirer blanc comme neige !

- Mais tout celà n'est que de la frime, de l'esbrouffe et du vent ! la preuve, c'est que si chabot était aussi sûr de la réalisation de son projet, il n'aurait pas besoin d'engager des frais pour semer une jachère, c'est voyant pour les électeurs un peu trop crédules, mais c'est complètement inutile, coûteux et pervers !

- C'est donc la preuve, pour une troisième fois, que chabot veut se servir d'un projet de port pour se faire élire ! et le plus triste pour lui, c'est qu'il n'a aucun autre projet à proposer à ses électeurs, tout le reste n'a été qu'une succession d'échecs, durant ses mandants !!! :

- Endettement records de la commune de 14 millions d'euros !
- Augmentation considérable des impôts locaux !
- Appartements réalisés en centre-ville et invendables
- Déficit du concert de Jonnhy 5 à 600 000 euros
- Rare commune sans PLU
- Réseau d'assainissement et station d'épuration, non dimensionnés et sans doute à refaire ( budget colossal à prévoir ! )
- Havre de La Gachère refait mais bâclé !
- Projet de port ayant foiré avec 7 avis défavorables d'une commission d'enquête - de la DREAL et de la grande commission Nautique !
- Recours sur l'achat de la ferme achetée 4 fois plus chère que sa valeur !

Bref ! c'est un fiasco qui n'a d'égal dans aucune commune de France, c'est de celà dont les habitants de Brétignolles doivent
s'imprégner, pour réfléchir et agir !

Anonyme a dit…


Stupéfiant !!!
En réponse à la question d’un citoyen brétignollais sur ce qui se passe actuellement sur le site de la Normandelière, Monsieur Raffeneau, Directeur Général des Services (DGS) de la commune, nous explique tranquillement que ces travaux ont été programmés et réalisés, à la demande de l’équipe municipale, dans le cadre du projet de port de plaisance.
Pour résumer, la commune de Brétignolles-sur-Mer réalise des travaux (défrichement, destruction de zones humides et de mares) en parfaite contravention avec la réglementation en vigueur (Code de l’environnement et Code de l’urbanisme) dans le cadre d’un projet non autorisé et ayant fait l’objet d’avis négatifs sur toutes les procédures administratives engagées (étude d’impact, dossier loi sur l’eau, Déclaration d’Utilité Publique…). Voilà qui confère à ces travaux un caractère doublement illégal !
Rappelons qu’un DGS, ce n’est pas n’importe qui. C’est un peu le « chef d’orchestre » d’une commune et qu’il doit assurer un rôle de conseil auprès des élus, notamment sur la légalité des actions entreprises. A Brétignolles-sur-Mer, le DGS semble assumer parfaitement de mettre la commune en contravention avec la loi.
J’attends avec impatience, mais confiance, les réactions des Services de l’Etat sur ces comportements inacceptables.
Restons vigilants (sur ce point et sur les autres…)
J Ecoguetteur

Anonyme a dit…

j'ai eu une petite discussion avec un maire voisin (désolé je ne dévoilerai pas son nom), qui est au courant de cette affaire, et il me dit que Chabot le déçoit de plus en plus, qu'il ne comprend pas la politique et stratégie de Chabot et qu'il a l'impression que Chabot devient "fou" !

Anonyme a dit…


A travers les propos de M. Raffeneau sont démontrées les limites de l'équipe municipale en place, incompétente et ignarde en matière de règlementations environnementales qui -pourtant !- par les temps qui courent, sont loin d'être accessoires parmi les responsabilités d'une collectivité locale. C'est le tiers-monde à Brétignolles sur ce sujet. Tandis qu'on joue le "bling-bling m'as-tu vu" dans le bourg tout comme avec un simili-projet de grand port nautique...
Que ces gens reviennent les pieds sur terre, à la hauteur de ce qu'est et de ce qu'offre déjà le pays.

Anonyme a dit…

S'il ne respectait pas les lois et les règles, comme Cricri, le maire de Givrand pourrait faire une magnifique "jachère fleurie" sur les bords du Jaunay, secteur protégé !

Que la municipalité soit propriétaire ou non, des zones humides sont des zones humides

Anonyme a dit…

N'y aurait-il pas dû avoir des appels d'offres pour ces travaux???
Il semble que le maire Brétignolles fait ses lois, et fait fi des règles de la République.
Combien de temps cela va-t-il durer encore?
Grand temps de changer d'équipe! j'ose espérer que tous ces actes et comportements feront aboutir une nouvelle équipe municipale! De toute façon, nous ne pourrons pas tomber sur pire!!!

Olivier RICHARD a dit…

Effectivement comme le souligne justement les auteurs des commentaires 12h30 et 13h36, l'attitude de Raffeneau et ce n'est pas la première fois laisse plus qu'à désirer tant au niveau déontologique qu'au niveau de ses compétences.
Sans doute est-il conseillé et coaché par Denecheau!!!

Ce qui est aberrant c'est qu'il confirme que sont entrepris des travaux sur une ligne budgétaire pour un projet qui n'a aucune existence juridique.
Le projet de port retoqué 7 fois par les DUP a été retiré par Chabot.
Le soit disant nouveau projet de port n'existe pas.
Aucun dossier n'a à ce jour été présenté. Aucun bureau d'étude sollicité.
Seule une esquisse informelle est agitée, mais elle n'a aucune valeur juridique.

Alimenter de la sorte, pour une opération purement partisane, électorale et aujourd'hui hypothétique, une ligne de dépense sur le budget annexe 2013 du port de plaisance est illégale.

Ce budget annexe ne doit servir qu'à l'élaboration du projet: études, assistance à la maitrise d'ouvrage en vue de justement constituer et de concrétiser l'existence de ce projet.

Par ailleurs que Raffeneau implique l'ensemble du conseil municipal dans l'affaire c'est son problème, je suis sûr que certains apprécierons!!!
Car aucune programmation de ce type par ce dit conseil ne figure dans la délibération du budget annexe 2013 du port de plaisance.

Le poste de DGS, même d'une petite commune, semble bien trop élevé pour ses épaules!

D'autant plus qu'au-delà de ces problèmes, les travaux entrepris enfreignent tout à la fois le P.O.S. et les différentes lois environnementales, dont la loi sur l'eau.

Ces travaux sont fait dans l'illégalité la plus totale.

Cela avait déjà été dit à plusieurs reprises sur ce blog, mais nous sommes bien dans une commune bananière.

Puisque des dissensions au sien de l'équipe Chabot ont été évoquées, ce serait l'occasion de les montrer lors du prochain conseil municipal.
- Soit en refusant de voter des délibérations qui tenteraient à postériori de légaliser des infractions et des faits antérieurs,
- Soit en ne participant pas au conseil municipal et faisant en sorte que le quorum ne soit pas atteint pour délibérer.

Ce serait un minimum de courage et de sursaut citoyen,régalien et républicain que l'on pourrait attendre.

Oléma d'Lgâtchénou a dit…

Salut to l’minde, Vo m’avé r’connu
Oléma L’gâtchénou

Voyou - provocateur voire délinquant - revanchard.
Quel maire ! Quel exemple !Pour nous tous, pauvres citoyens !
Quel homme est ce donc ? Et quelles méthodes !
Peut-on encore accepter tout cela d’un représentant
du peuple, de la Loi, de la République ?.
Lui, il s’en moque … il harangue, il bafoue tout.
Mais là …. La ligne rouge est franchie. Il devient incontrôlable.
Il semble aux abois, il sait qu’il a perdu.
Qui le soutient dans ses délires ?
Il semble bien seul …. et peut être aussi manipulé, … à voir.
Se sent-il protégé ? Par qui ? Intouchable ? Pourquoi ?
Que se passe-t-il dans la tête de cet homme ?
La situation a changé brutalement de nature.
Nous avons tout lieu d’être très inquiets.
Que va-t*il encore se passer ?
Jusqu’où va-t-il aller ? STOP ! STOP ! Assez !

Question à tous les conseillers municipaux :
Vous voyez bien que rien ne va plus, que ça ne tourne pas rond.
Le Maire a franchi cette fois les dernières bornes acceptables.
Démissionnez ! Démissionnez , il est encore temps !
Les citoyens s’y reconnaîtront, comprendront.
Dans le cas contraire, ils constateront …. et là, alors là,
vous reconnaîtrez de fait, être complices et solidaires
de toute cette gabegie, et de toutes ces illégalités commises,
d’ailleurs, la plus part du temps, sans votre avis préalable.
Vous accepterez donc d’être tous dans la même brouette.

La situation devient très séreuse et très grave. ALERTE !

I’en n'é pardu mon patoué ! Olé pa rin ! Allez à bétou,
Oléma L’gâtchénou
16/10/2013

Anonyme a dit…

Effectivement, alors que le blog de BVSP reste étonnamment muet sur le sujet (leur blog affiche encore en première page « Le point info poursuit son action » !!), le temps est sans doute venu pour les élus de Brétignolles-sur-Mer de se positionner par rapport aux pratiques illégales mises en œuvre par certains de leurs représentants sur le site de la Normandelière. Je ne peux croire que tous soutiennent ces actions.

Dans les semaines qui viennent, les procédures qui vont être engagées suite à ces travaux illégaux et les sanctions qui en découleront inéluctablement vont éclabousser tout ce petit monde.

Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, réfléchissez-y, prenez vos responsabilités et donnez votre point de vue. Les Brétignollais, et bien d’autres personnes soucieuses de l’avenir de ce territoire, vous regardent.

J Ecoguetteur

Anonyme a dit…

à anonyme de 13.51 :
pourquoi ce maire ne dit-il pas tout haut ce qu'il vous a confié? Si vous ne voulez pas nous dire son nom , dites nous le nom de la commune où il est maire, cela nous intéresse . Merci

Olivier RICHARD a dit…

Le blog de BVSP en rajoute une couche

"Dans quelques jours, nous prendrons possession de la ferme de la Normandelière…"

Il se prend pour qui Brochet et de quel droit prend-t-il un bien qui ne lui appartient pas?

... être plus que jamais l’association « à l’écoute des citoyens ».

Le ridicule ne le tue pas!

Mais cerise sur le gâteau il ose affirmer après le saccage de la Normandelière:

"nous démontrerons ensemble qu’il est aujourd’hui possible de construire pour notre avenir sans détruire notre environnement."

Il est évident que son port s'inscrit dans la même démarche destructive.

Encore une fois Brochet étale toute sa crédibilité!!!

Girard du Marais a dit…

Cher anonyme du soir (18h05) naïf...
Bien sûr qu'il ne faut pas dévoiler l'identité du maire, ni le nom de sa commune (ficelle un peu grosse) !
D'ailleurs, à prêcher aussi angéliquement, ne seriez-vous point un vil sous-marin du maire, désireux de piéger les intervenants du blog ?
Cher anonyme de 13h51, tenez votre langue, et continuez à faire tourner votre réseau.

A tous : soyez prudents en ce moment, le jeu est serré. Prenez bien conscience de vos initiatives.

A la plupart : Ce serait plus simple si vous preniez des pseudos, non ? Vous pouvez en changer, d'ailleurs, si vous le souhaitez, de temps à autre. Mais c'est toujours plus agréable de s'adresser à Pâquerette verte ou à Vieux mérou qu'à anonyme de 22h45. Même si Pâquerette verte est un gros gaillard poilu et Vieux mérou une fraîche jeunesse !

Adoptons des pseudos dynamisants, bons amis ! Quant à ceux qui dévoilent leur identité, souhaitons-leur de mesurer les risques qu'ils prennent.

Normandelière a dit…

BVSP avoue que son installation à la ferme de la Normandelière est liée à "des échéances importantes pour la conduite du projet" donc ils sont là pour soutenir la candidature de Chabot mais leur installation est financée par la collectivité.
Est-ce bien légal ?

Il suffit que parler d'eux et de dire qu'on ne les entend pas pour qu'il se manifeste dans la foulée, de bons petits soldats !

Anonyme a dit…

Ah que de commentaires!
Mais, une chose est sure, ce port ne se fera pas!!! bien que Chabot et Cie veuillent nous faire avaler des couleuvres.
Heureusement, nous ne sommes pas tous dupes de ces supercheries, ce qui me choque le plus, c'est l'image que Brétignolles représente partout en France! Une triste histoire.
Mais, j'ose espérer que les urnes cette fois mettront une fin à ces détournements, et que bientôt, les autorités rajouteront aussi leur grain de sel!
J'en ai marre de toute cette honte étalée au grand jour sur le territoire! Marre aussi de payer pour des causes perdues, marre de voir l'argent public gaspillé par qq uns.
L'Etat demande aux collectivités de serrer les cordons de la bourse, ici, on fait l'inverse, on dépense à tout va, mm l'argent que l'on n'a pas!!! Belle leçon d'éducation!
Vivement 2014, ça ne peut être pire...
Une indignée.

Anonyme a dit…

La réponse du Directeur Général des services de la commune mérite que l'on s’attarde sur cette fonction et sur le personnage.

Quelles sont les responsabilités d'un DGS dans une commune?

- Large autonomie dans la mise en œuvre des orientations et dans la définition des priorités d’actions
- Emploi fonctionnel qui requiert une confiance partagée entre le directeur général adjoint et l’autorité territoriale. Nommé (et révocable) par l’exécutif
- Participation aux choix stratégiques, tactiques et organisationnels (des erreurs d’arbitrage peuvent avoir des conséquences sociales et financières pour la collectivité)
- Garant de la gestion des ressources (financières, humaines et matérielles) et de l’organisation de la collectivité

De plus :
La responsabilité pénale du directeur général des services peut être engagée sur l’ensemble des champs d’intervention de la collectivité au même titre que celle de l’exécutif de la collectivité détenteur du pouvoir de nomination. Celui-ci peut mettre fin à discrétion au détachement sur emploi fonctionnel (le directeur général des services est révocable ad nutum) (Sans justificatif et sans préavis)

Pour compléter l'information :
À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
Cela englobe trois grands aspects :
– la participation à une infraction
– les différentes formes que peut prendre cette responsabilité
– les cas d'exclusion de cette responsabilité.

Le DGS de la commune par ses prises de positions publiques, par les manquements à son devoir de discrétion et de réserve avérés mais aussi par le cautionnement à des actions relevant du désordre publique et de l'illégalité s'expose et dénature sa fonction. C'est une évidence!

Ce qui m’inquiète plus que tout, c'est cette fuite en avant et la tension qui règne dans la commune.
Il me semble que les autorités devraient rapidement prendre les devants, avant qu'une catastrophe arrive.

Pourquoi jouer la provocation sur le site de la Normandelière alors que le projet a été administrativement retiré?
Pourquoi faire monter la tension dans la commune sur ce sujet alors que le projet électoral est clivant?
Quels sont les objectifs de tout ce cinéma?
Cette attitude irresponsable, au delà du simple jeu électoral, me semble extrêmement grave, même si j’avais envisagé des perturbations avec la proximité des échéances, le maire de Brétignolles a volontairement poussé le curseur bien au delà des limites admissibles, avec l'aval de son DGS.
C'est une attitude irresponsable et gravissime qui dépasse largement les quelques invectives verbales.

Il me semble que la commune devrait être rapidement mise sous tutelle afin d'éviter ou de limiter les dérapages le temps de cette période qui s'annonce déjà fortement houleuse, c'est une question de précaution et de bon sens.

Sam Agace

Anonyme a dit…


Ah le c.. de brochet !

Se rend-t-il compte l'apôtre de Chabot, qu'il parle comme si les locaux de la ferme appartenaient à son association !
Les courts propos du blog BVSP en disent longs sur la stratégie qui va être utilisée jusqu'aux municipales !
Il est fou l'ani... !

Et en plus il fait semblant d'y croire dans son second projet de port l'imbécile !

Derrière tout celà, il y a manifestement Chabot, qui lui, prudent, ne ferraille pas et laisse faire les divisions pour apparaître comme le rassembleur dans les 15 jours précédents le scrutin !

Mauvaise mise en scène, mal interprêtée, où seuls les naïfs se feront prendre à cette monumentale supercherie !!!

En attendant les haies et mares de La Normandelière sont détruites et çà, on ne les reverra pas !

Dans le tableau il ne manque que Retailleau, Soulier, Rabiniaux et quelques autres paltoquets ! Dommage qu'on ne les entende pas, çà fortifierait la qualité de la pièce !
Voyons Soulier faites nous plaisir, vous qui avez le verbe haut ! manifestez-vous m....!

Comme le ridicule ne tue pas, il faut les laisser agir et comme celà les Brétignolais finiront de se rendre compte de la stupidité de Chabot et des siens.

Et puis enfin, chabot fait tout celà aussi pour impresionner Mr le Préfet qui vient d'arriver en Vendée, il veut lui montrer ses muscles !
C'est en même temps un défi déguisé qu'il lance à Mr le Préfet.
Chabot a pourtant déjà été échaudé à ce jeu !!!

Au moins et en conclusion, on est sûr que le jour où les cons voleront, brochet sera chef d'escadrille !!!

Anonyme a dit…

de anonyme de 18:05 à Girard du marais
Je ne suis ni naïf, ni un vil sous-marin du maire, je suis un opposant au port qui a simplement peur, lorsqu'on parle de "maire voisin" que cet élu soit reconnaissable. Et bien évidemment qu'il ne faut pas dévoiler l'identité; demander le nom de la commune était seulement une boutade ( je pense connaître ce maire et je garde moi aussi son nom)
Je comprends votre réaction et je suis désolé de la maladresse de mon propos.

Coquelicots a dit…


Eh bien, avec tout ce que Sam Agace a décrit des fonctions et responsabilités d'un DGS, allons-y, chargeons la mule (!) il y a de quoi faire au vu des événements locaux !... Et ce DGS a de quoi s'inquiéter. A sa place je n'en mènerai pas large.
Quant à BSVP et ses "échéances importantes..." on n'a pas besoin qu'il nous fasse un dessin. Même avant cette prise en force de la bastille on les voyait venir avec leurs gros sabots merdeux.
Attendons de voir comment ils vont se décrotter...

(a)brutignolles a dit…

Bonsoir,
je vous conseille la consultation des jurisprudences disponibles sur ce site : http://www.zones-humides.eaufrance.fr/reglementation/jurisprudences
afin de vous rendre compte des infractions et sanctions encourues par la mairie suite à ces travaux (sous jurisprudences à gauche, cliquer sur les cas pratiques, par exemple : " espèces protégées)
bonne lecture et bonne fin de semaine malgré tout, espérons que les associations et les différents contacts pris ces derniers jours permettent un règlement rapide de l'affaire(on peut rêver !)

(a)brutignolles a dit…

Re-bonsoir,
suite à des mails envoyés plus tôt, je viens de recevoir une réponse que voici:

Bonjour,
Nous sommes au courant des faits décrits.
J'en ai informé le service départemental de l'Onema, habilité à faire les constatations et à dresser procès-verbal le cas échéant.
Je n'ai à ce stade pas plus d'information quant à une possible qualification juridique (comblement des mares au regard de la nomenclature loi sur l'eau, spécialement).

Cordialement,
Yves le Quellec

Vendée Nature Environnement

Normandelière a dit…

Sur les 3 derniers jours, plus de 3600 pages lues, ça montre l'indignation provoquée par les actions du maire et de sa municipalité

Anonyme a dit…

Pour être à "l'écoute des citoyens", il suffirait que Brochette lise les commentaires de ce blog

Normandelière a dit…

L'affolement d'une municipalite.
Sans doute rappele a l'ordre par les Autorites, Christophe Chabot a lance cr jour, le 17/10, la reconstruction des mares.
Je ferai un article cet apres midi avec photos a l'appui.
De l'argent des contribuables depense pour rien.
C'est de l'artificialisation de zone protegee

Bernard TALON a dit…

Pages lues sans doute, mais personnellement, je ne suis pas indigné.
Pourquoi m'a tu censuré Jean Yves ?

Anonyme a dit…

Si BVSP a le droit a une ferme, pourquoi toutes les autres assos ne demandent-elles et ne bénéficieraient pas elles aussi une maison, une ferme, bref un grand local pour elles??? aux frais des contribuables bien entendu!!!
Ici, la loi de la jungle!

Anonyme a dit…

Bonjour,
Détruire des milieux naturels d'intérêt reconnu (présence de plusieurs espèces protégées) pour les "reconstruire" immédiatement: quel gâchis!
Ce type d'action discrédite complètement la municipalité de Brétignolles sur Mer et son maire sur la question environnementale.
Et quelle est la compétence dans ce domaine de l'entreprise qui va reconstituer les mares ?
Il faudra imposer à la commune des mesures de suivi pour s'assurer que la reconstitution des mares sera faite dans les règles de l'art et offrira les mêmes potentialités d'accueil pour la faune qu'avant leur destruction.
A suivre (de très près).
J Ecoguetteur

(a)brutignolles a dit…

Reconstruction des mares ok, mais quid de la destruction des espèces protégées, toujours passible de poursuites pénales ??? Le maire à t-il en stock dans son jardin des tritons, grenouilles et autres amphibiens ???
Il serait juste aussi qu'ils retirent les pancartes BVSP de la façade de la ferme...

Anonyme a dit…


Il aurait été plus logique que ce soit La Vigie qui s'installe à La Normandelière, et aussi SOS Normandelière. Montons un collectif sur ce domaine comme à ND des Landes, et un oratoire pour Elle : Notre-Dame des Landes, protectrice à tout jamais de ces espaces naturels...