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jeudi 16 décembre 2010

Normandelière et le jugement du Tribunal Correctionnel

En me citant à comparaître au Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne pour injures et diffamations à son égard , Christophe Chabot maire de Brétignolles sur Mer a voulu me faire peur et m’empêcher de communiquer sur internet , un "moins que rien" on l’écrase comme une mouche , on le force à disparaître .

Mais le Tribunal des Sables d’Olonne a communiqué son jugement et l’accusateur devient accusé , c’est l’histoire de l’arroseur arrosé . Dans sa citation à comparaître , Christophe Chabot exigeait que le jugement du Tribunal des Sables d’Olonne soit affiché dans mon blog tant il était persuadé m’écraser , j’adhère complètement à cette demande et je la respecte ci-dessous
Jugement du Tribunal Correctionnel du 16 décembre 2010 : N°minute 935/2010 (totalité du jugement) , conclusions :
Le tribunal , statuant publiquement , en premier ressort et par jugement
contradictoire à l’égard de Bourcereau Jean-Yves
contradictoire à l’égard de Chabot Christophe
sur l’action publique : relaxe Bourcereau Jean-Yves des fins de la poursuite ;
sur l’action civile : déboute Chabot Christophe de l’ensemble de ses prétentions ;
rejette les demandes de Bourcereau Jean-Yves sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale car seul l'auteur de l'infraction peut être condamné au paiement des frais visés par ces dispositions (!)

Christophe Chabot osera-t-il afficher ce jugement sur le site internet de la mairie comme il le fait pour les jugements du tribunal administratif liés au projet de port qui lui sont favorables ? Ne serait-il pas normal que tous les Brétignollais soient informés des décisions du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne pour une action en justice qu’ils ont entièrement financée ? Christophe Chabot a fait voter une délibération en conseil municipal du 3 juin 2010 pour que les frais de l’action en justice qu’il a personnellement engagée contre moi soient totalement pris en charge par la communauté Brétignollaise . Un maire entrepreneur aussi démuni ne pouvait sans doute pas se payer les frais du cabinet d’avocats . On sait désormais qu’il n’assumera pas personnellement ses erreurs de gestion sur la commune ou ses dépenses inconsidérées et qu'il sollicitera financièrement la communauté Brétignollaise .

Plus rien ne sera comme avant , les décisions du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne révèlent au grand public le comportement et les méthodes de Christophe Chabot , mis en lumière par le projet de port de plaisance .
Pas de débat démocratique , blocage des informations , mépris des opposants , division de la population , manipulation de l’opinion , verrouillage de la communication , informations tronquées ou mensongères , passage en force , gaspillage des fonds publics .... n’est-ce pas édifiant ? Tous ces traits de comportement peuvent être vérifiés dans de nombreux articles du blog désormais reconnu officiellement dans le débat politique sur Port Brétignolles .
Lors de l’audience du 18 novembre 2010 , le procureur des Sables d’Olonne a lu des passages de la lettre aux Brétignollais de juin 2009 pour cibler le comportement indigne du maire de la commune .

Il y a de l’arrogance dans cet homme-là qui doit se tromper d’époque : la monarchie c’est fini , et qui gère sa commune comme son entreprise : l’économie , le profit c’est son seul credo .

Allez ouste Christophe Chabot , embarquez sur votre char à voile et partez faire un tour du monde ..... sans espoir de retour car il n’y aura jamais de port de plaisance sur le site de la Normandelière à Brétignolles sur Mer pour vous accueillir .

Petits Suppléments :
Ouest France Les Sables d'Olonne du 17 décembre 2010 - Il s'estimait injurié : le maire débouté . La différence entre satire et injure . Le premier magistrat brétignollais l'aura faite après ce jugement .

Vendée Ecologie : La tentative indigne de musèlement des opposants au projet de port échoue

Article CPNS du 18 décembre 2010




12 commentaires:

Anonyme a dit…

Cher Jean-Yves,
merci pour nous tous, les amoureux du Marais-Girard et de la Normandelière. Félicitations.
GG

Anonyme a dit…

Bonsoir
bravo
Vous ne dites pas si Cricri avait eu la décence d'être présent?
Un mot qu'il ne connait surement pas ou qui ne fait pas parti de son vocabulaire.
Encore merci pour votre combat et bonnes fêtes
Jacques

Normandelière a dit…

commentaire reçu :

Cet enfant, «beaucoup trop gâté» mérite assez régulièrement
d’avoir une bonne fessée ; eh bien en voilà une très bien !........

Faite là connaître !.....

marie-claire a dit…

Merci mille fois,Jean-Yves,pour tout le travail que tu fais et pour cet article qui met du baume au coeur;on se dit qu'il y a quand même une justice!
Par contre,je trouve insupportable le fait que si tu avais perdu,tu aurais dû payer alors que lorsque c'est monsieur Chabot qui perd,ce sont les contribuables brétignollais qui trinquent...Il est facile ,dans ces conditions,d'intenter des procès pour un oui ou pour un non;il suffit de ne pas avoir de conscience!

Yves a dit…

Encore une fois : Bravo Il faut absolument faire la plus grande publicité dans les journeaux locaux à propos de ce jugement.
En ce qui me concerne, je m'y emploie à mon niveau.
Un "moins que rien"

vincent a dit…

merci pour tout ce que vous faites et pour sauvez ce magnifique site naturel.
continuez votre combat sans relâche
contre ce "destructeur" et soit disons "démocrate"!!!!
bravo encore et merci

Anonyme a dit…

Etant donnée l'issue du verdict, qui, objectivement ne pouvait être que celle là, M Chabot devrait rembourser la commune de Brétignolles sur Mer pour les frais liés à cette affaire. Cela prouverait qu'il ne se moque pas des citoyens. Et des excuses publiques seraient également souhaitables. Non mais, quelle honte!!

Olivier RICHARD a dit…

Bonjour Jean Yves,
En espérant qu’une large publicité soit faite à ce verdict. Ceci permettra certainement à certains d’ouvrir enfin les yeux sur la véritable personnalité de leur Maire. Et l’on ose espérer qu’un grand nombre vienne rejoindre les rangs des opposants à ce projet autant « bling-bling » qu’inutile.
Encore merci pour le sérieux de votre travail et la qualité avec laquelle vous le faite partager.
Encore et toujours avec vous.
Olivier RICHARD

Anonyme a dit…

Bonjour et bravo cette victoire certe légitime, continuez votre combat plus cela avance plus la victoire finale est proche.

konkichoc a dit…

Le port ne devait rien coûter aux brétignollais, les frais de ce procès étaient ils prévus dans le dossier ? Un maire peut il rembourser sa commune ?(un ancien maire d'Angoulême lui a fuit). Une association peut elle accorder une subvention à sa mairie ? ( cap 2011 doit être riche avec ses nombreux adhérents ! )
Bravo et merci pour votre combat.

Olivier a dit…

Félicitations!

On devrait afficher nous même le verdict sur les panneaux d'information de la commune. Trop peu de gens sont au courant de cette affaire.

Désormais la bataille continue sans cette verrue qu'a voulu nous coller à tous Mr Chabot, en se servant de Jean-Yves comme exemple.

Anonyme a dit…

Grand merci à Monsieur Chabot et à son conseil pour la publicité gratuite faite au blog de JEAN YVES. Aujourd'hui, tout le monde veut savoir quelle est cette personne de Brem attaquée par le maire et ses conseillers...
Le bouche à oreille fonctionne bien à Brétignolles.
La bande de minables grossit de jour en jour...
JC