Encore des informations cachées, la municipalité de Brétignolles sur Mer prend vraiment les "moins que rien" pour des "moins que rien".
Une collectivité locale ne peut cautionner plus de 50% d'un emprunt réalisé par une association qui n'est pas d'intérêt général (code général des collectivités territoriales avec toutes les réserves citées dans l'article). Ces informations peuvent être contestées si elles sont fausses.
Lors du dernier conseil municipal du 23 juillet 2012, Christophe Chabot a fait voter une délibération pour que la municipalité cautionne, à hauteur de 150 000 Euros, un emprunt réalisé par l'association Brétignolles-Animations pour l'organisation du concert de Johnny. Si l'opération s'est déroulée conformément aux règles des collectivités territoriales, Brétignolles-Animations a emprunté, au moins, 300 000 Euros, cet argent servant probablement à combler une partie du déficit du concert.. Quel est le montant exact de l'emprunt, quelles sont les modalités de remboursement, des subventions municipales exceptionnelles annuelles seront-elles accordées à l'association Brétignolles-Animations pour faire face aux échéances de paiement, … ? Autant de questions qu'un contribuable Brétignollais peut raisonnablement se poser.
Pour mesurer vraiment la différence de fonctionnement qui existe entre deux municipalités du littoral, il suffit d'examiner les 2 tableaux joints à l'article.
A la Tranche sur Mer, pour une opération de même type, l'emprunt est détaillé, la caution de la municipalité est donnée avec les règles des collectivités locales, des questions sont posées, … La population de la commune a le droit de savoir, la municipalité lui donne les informations.
A Brétignolles sur Mer, le montant de l'emprunt et les modalités de remboursement sont cachés à la population, seul le montant de la caution est donné. La population de la commune n'est pas respectée, elle n'a pas le droit de savoir mais elle sait qu'elle aura l'obligation de payer.
Cependant, tout contribuable Brétignollais a la possibilité de savoir. Il suffit qu'il demande, par écrit, à la Chambre Régionale des Comptes du Pays de Loire, de lui fournir les données comptables de l'opération Johnny à Brétignolles ou de toute autre opération engagée par la mairie et utilisant des fonds publics.
Nous, les opposants au projet de port Brétignolles, savons que la mairie a toujours caché le montant exact des études engagées sur ce projet, nous ne sommes pas surpris de l'opacité qui entoure le bilan financier du concert de Johnny.
12 commentaires:
il existe un site officiel (en .gouv) ou des données précises sont publiées : http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=035&dep=085&type=BPS¶m=5&exercice=2010
en cliquant sur les différents liens, on peu acceder à des informations très détaillées, problème, il faut encore savoir les interpréter et les dernières mises à jour datent de 2010 (administration, quand tu nous tiens...)
petite précision pour les spécialistes, le site étant en accès restreint, on ne peut pas y naviguer de façon classique, c'est possible de contourner cette contrainte en modifiant des codes dans la barre d'adresse, afin d'acceder aux données d'autres communes, pour faire des comparaisons.
Explication :
l'adresse internet est sous cette forme :
http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=035&dep=085&type=BPS¶m=5&exercice=2010
en remplacant après "icom=" les 3 chiffres par les 3 derniers chiffres du code insee de la commune recherchée, on peut acceder aux tableaux pour chaque ville, ex pour brem : mettre icom=243, pour St Gilles, icom=222, st Hilaire : icom=226, la Tranche : icom=294, etc...
codes disponibles ici : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/
En effet il y a un recours auprès de la cour des comptes de possible
Mais je pense que le contrôle de l'égalité ne laissera pas passer cette délibération en l'état
De l’opacité institutionnalisée.
Pour rebondir sur l’article de Jean-Yves, puisque nous sommes aux comparaisons, il est également intéressant de voir comment sont détaillées les décisions des conseils municipaux, mais surtout les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donné par son conseil.
La comparaison avec La Tranche sur Mer est un bon exemple, mais il est vérifiable sur les comptes-rendus de la plus part des communes.
Les décisions prisent en vertu de ses délégations par le Maire figurent de manière générale en point numéro un de l’ordre du jour des conseils municipaux.
A Brétignolles, ce point expédié à vitesse grand ‘’V’’ (tout comme les autres) figure dans un tableau jeté en pâture à ceux qui voudront bien en prendre connaissance.
Mais surtout il n’y a aucune justification des décisions prises.
De plus tout est mélangé, les renonciations à préemptions (non détaillées, voir par comparaison celles prises à La Tranche sur Mer) et des décisions plus importantes.
A titre d’exemple, il n’y a qu’à consulter le dernier CR de Brétignolles :
Le fameux tableau indique que Chabot à pris une Décision n°2012/191 portant réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 € auprès de la Caisse d'épargne Bretagne-Pays de la Loire cela mériterai des explications vu la somme engagée, somme représentant l’argent des contribuables Brétignollais.
A Brétignolles Chabot considère qu’il a reçu un chèque en blanc et qu’il n’a de comptes à rendre à personne, même pas à ses béni oui-oui qui continuent pour certains à trouver cela normal !
Aux autres qu’ils vérifient comment fonctionnent la majorité des communes, comment est diffusée et détaillée l’information des décisions prises.
A la lecture des CR des conseils municipaux de Brétignolles, tous contribuables a le droit de demander à la municipalité des explications par rapport aux décisions prises ou de s’en référer au Préfet ou à la Chambre régionale des comptes.
En ce qui concerne le point soulevé par Jean-Yves, il est anormal que le maire traite tout seul un contrat avec les producteurs du spectacle de Johnny et qu’ensuite, au vu du bilan financier de l’opération, il refile le « bébé » à l’association Brétignolles Animation.
Celle-ci devant emprunter en son nom pour couvrir les dépenses engagées par Chabot.
Certes le Président de cette association, par ailleurs conseiller municipal n’avait pas le choix ou n’avait la volonté de s’opposer à ce dictat.
Mais au final, en dehors de ces petits arrangements coutumiers organisés par Chabot, ce sont toujours les mêmes qui payerons, à savoir les contribuables Brétignollais.
Chabot va devoir multiplier énormément ses programmes immobiliers ou ceux de ses acolytes pour ne pas augmenter les impôts locaux de la commune!
Avec Chabot tout est possible !
Avec Chabot, tout est possible, même le meilleur: il va bien finir par nous quitter. Que fait-il avec nous, les"moins que rien"? Est-il maso?? cela va finir par déteindre sur lui, il serait bien mieux à LA ROCHE, avec son club de foot et son entreprise. Allez,un effort, il y a de très belles propriétés avec étang et bois par là-bas. Il serait tellement mieux. et puis après,il ira à ORVAULT, la banlieue chic nantaise.
Non, je crains que La Roche et Orvault seraient trop médiocres pour M. le maire.
Je le verrais bien à Cannes, sur les hauteurs.
Il dominerait la baie et serait au milieu de "gens de Qualité"
Et loin de nous.
Au bon conseil de 15h41.
Nous sommes 5 dans ma famille à travailler dans son entreprise, alors je ne trouve pas votre commentaire très intelligent.Vous attendez peut être qu'il délocalise, c'est déja dans l'air du temps, alors n'en rajoutez pas SVP
Anonyme de 20h25, vos craintes concernant vos emplois sont parfaitement compréhensibles, mais croyez bien que le jour où ce patron délocalisera ce ne sera pas à cause des commentaires sur ce blog, mais bien pour ce faire plus de fric,car ce n'est pas la philanthropie qui le motive. Quand on voit que dans une même famille cinq personnes travaillent dans cette entreprise, on comprend mieux la main-mise de ce petit seigneur sur le pays.
A L'ANONYME DE 15.41:
si Chabot délocalise c'est qu'il y a un pbm dans cette entreprise (voire mm plusieurs vu les échos de la concurence, des prud'hommes, etc,etc...).
Vous savez ici, ns connaissons bien la façon d'agir de Chabot!
Nous ne voulons pas ajouter une couche supplémentaire, nous faisons face à la réalité! c'est la raison principale de notre mécontentement vis à vis de cet individu peu scrupuleux! Nous répondons par expériences.
Je comprends bien votre inquiètude, mais nous aussi, sommes très inquiets pour notre Brétignolles. Cet été, combien de résidents secondaires, de touristes ont regretté de voir les transformations faites ces dernières années. Mais, tous s'interrogent sur la fiscalité locale!!! Et, nous, nous ne voulons pas voir nos impôts augmenter à cause d'un seul individu. J'espère que vous comprenez ce que nous dénonçons à corps et à cris!
Nous voulons nous protéger, c'est tout!
Bon courage à vous et votre famille.
Vu de mon rocher …
Il parait qu’ils « se la pète » complètement maintenant à la mairie de Brétignolles : il ne faut plus parler de « village » de Brétignolles, mais de « petite ville » ! M. Chabot a entraîné sa suite dans son complexe du « petit », d’où sa mégalomanie galopante en tout : grand port pour grande ville, gros voilier pour gros port, grosse moto (pour petit maire qui a du mal à l’enfourcher), grande urbanisation avec grands immeubles : il parait aussi que la municipalité est impatiente de construire d’autres immeubles à étages (avant même d’avoir vendu ceux à peine finis). C’est la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf !
Ils sont devenus fous. Comme si d’autres exemples d’horreurs locales proches qui ont défiguré le littoral vendéen ne suffisaient pas : St-Jean-de-Monts, les Sables d’Olonne, le front de mer de St-Gilles qui poursuit ses horribles bétonnages et ses camps minables en dur du côté de la zone commerciale ! Ce sont des bœufs avec des œillères ces élus vendéens qui ne comprennent rien à rien !
La Bretagne, elle, défend bec et ongles sa différence et c’est ce qui en fait sa valeur et son charme attirant plus et mieux que la Vendée côtière.
A y regarder de près finalement, mieux vaut émigrer vers un littoral protégé plutôt que d’avoir à subir un laminage vers le bas de ce territoire. On en a marre des « petites têtes » incultes dans les mairies, elles nous minent.
bravo et quoi penser de nos dirigeants lorsqu'on emprunte la dévation de Coex ( sortie la chaize-giraud)?
on se demande comment ils font pour être élus; cela n'a rien a voir avec le port et pourtant tout cela n'est qu'ignorance du bon sens!
A l'anonyme, fidèle salarié de C. Chabot, je vais d'abord vous remercier de venir vous informer sur notre blog de défense.
Vous avez raison et peut-être pourriez vous inciter tous vos collègues d'en faire autant.
Autre chose, mais très liée, je vous conseille d'acheter l'un des nouveaux appartements du centre-bourg de Brétignolles. Vous savez, ils sont beaux, enfin parait-il, et les prix ont été revus à la baisse.
Cela fera plaisir à M. le maire et encore plus aux contribuables.
Et comme l'avait écrit un journaliste du journal de Vendée au sujet des places gratuites pour les moins de 12 ans "dépêchez vous, il n'y en aura pas pour tout le monde"
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